ERP pour un terrain à bâtir : risques, étude de sol et pollution

L'obligation d'information sur les risques ne concerne pas seulement les logements : elle s'applique aussi à la vente d'un terrain, bâti ou non. Pour un terrain à bâtir, l'ERP est même l'un des documents les plus utiles à l'acquéreur, car il éclaire ce qu'il pourra construire et à quelles conditions.

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