ERP : le guide complet de l'État des Risques et Pollutions
L'État des Risques et Pollutions (ERP) est le document qui informe l'acquéreur ou le locataire d'un bien immobilier des risques naturels, miniers, technologiques, du niveau de sismicité, du potentiel radon et des pollutions des sols qui concernent ce bien. Il est obligatoire dans une grande partie des communes françaises, valable six mois et doit être annexé à la promesse, à l'acte de vente ou au bail. Ce guide en explique le contenu, le cadre légal et la manière de l'obtenir.
- Qu'est-ce que l'État des Risques et Pollutions ?
- ERNMT, ESRIS, ERP : un même document, trois noms
- Les risques couverts par l'ERP
- Qui doit fournir l'ERP, en vente comme en location
- Validité : six mois, sans exception
- Combien coûte un ERP ?
- Comment obtenir son ERP
- L'ENSA, le complément de l'ERP
- Lire un ERP page par page
- Les erreurs qui fragilisent un ERP
- D'où viennent les données de l'ERP
- Le formulaire en vigueur : CERFA 13824*04 (version du 1er janvier 2025)