ENSA : l'état des nuisances sonores aériennes expliqué
L'état des nuisances sonores aériennes (ENSA) informe l'acquéreur ou le locataire qu'un bien se situe dans une zone exposée au bruit des aéronefs, délimitée par un plan d'exposition au bruit. Obligatoire depuis le 1er juin 2020 dans ces zones, il s'annexe aux mêmes actes que l'ERP et obéit à la même durée de validité de six mois.
- Qu'est-ce que l'ENSA ?
- Les zones du plan d'exposition au bruit
- Quand l'ENSA est-il obligatoire ?
- ERP et ENSA : deux documents distincts
- Que contient concrètement un ENSA ?
- Ce que le classement en zone de PEB change pour le bien
- Contrôler que le document repose sur le bon CERFA