ERP et notaires : contrôles à la promesse et à l'acte authentique
Le notaire n'établit pas l'ERP, mais c'est souvent lui qui constate qu'il manque, qu'il a expiré ou qu'il décrit la mauvaise parcelle. Ce guide rassemble les vérifications habituelles d'une étude et la manière d'obtenir un document à jour en quelques minutes lorsque la signature approche.
- Les contrôles habituels
- Entre la promesse et l'acte
- Ce qu'ERPlib apporte à une étude