ERP pour un appartement en copropriété : vendeur, syndic, parties communes
Vendre ou louer un appartement impose, comme pour une maison, de remettre un État des Risques et Pollutions lorsque la commune est concernée. Le document est établi pour le lot vendu ou loué, mais il décrit l'exposition de la parcelle sur laquelle l'immeuble est construit. Voici ce que cela implique en copropriété.
- Un document établi sur la parcelle de l'immeuble
- Le vendeur ou le bailleur, pas le syndic
- Ce que l'étage change… et ne change pas
- En location : un document à chaque nouveau bail