Commune concernée ou bien concerné : la nuance qui change la lecture de votre ERP
C'est la question la plus fréquente à la lecture d'un état des risques : « ma commune a un plan de prévention des inondations, est-ce que ma maison est inondable ? ». Pas forcément. Un plan de prévention couvre souvent une partie seulement du territoire communal. Ce qui compte, c'est la position exacte du bien par rapport aux zones réglementées.
- Pourquoi une commune peut être concernée sans que votre bien le soit
- Comment l'ERP tranche à la parcelle
- Que signifie « oui par précaution » ?
- Le cas des risques qui s'appliquent à toute la commune