ERP pollution des sols : SIS, Casias et sols pollués
La pollution des sols est le volet « P » de l'État des Risques et Pollutions. Elle repose principalement sur les secteurs d'information sur les sols (SIS), arrêtés par le préfet, et s'appuie sur les inventaires historiques d'anciennes activités industrielles. C'est le seul volet de l'ERP qui traite d'une atteinte déjà constatée, et non d'un aléa futur.
- Les secteurs d'information sur les sols (SIS)
- Casias, Basias et Basol : ce qui a changé
- Obligations du vendeur et du bailleur
- Vérifier une adresse