Arrêtés de catastrophe naturelle (CatNat) et sinistres dans l'ERP
Inondations, coulées de boue, sécheresse, séisme : lorsqu'un événement naturel d'une intensité anormale frappe une commune, l'État peut reconnaître l'état de catastrophe naturelle. Cette reconnaissance permet aux assurés d'être indemnisés. L'état des risques en garde la trace, à deux niveaux.
- Le régime des catastrophes naturelles en bref
- Premier niveau : les arrêtés pris sur la commune
- Second niveau : les sinistres indemnisés sur le bien
- Ce que fait ERPLib'